Conditions générales de vente

La Belle Au Bois Flotté est un site internet spécialisé dans la vente en ligne ou en directe de bois flotté, autres produits venant directement de la nature et objets déco.
La Belle Au Bois Flotté est une entreprise individuelle, Siret 511 419 194 00028
gérée par Valentine Dor
Siège social:  Chemin des Listes 04120 Castellane
Mail: belleauboisflotte@gmail.com.
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non  écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Aucun fait de tolérance par le prestataire ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.
1/ Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée auprès de La belle au bois flotté.com par un consommateur via le site Internet  (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente disponible sur le Site.
Par le simple fait de passer commande selon l’une de ses deux modalités, le consommateur (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
2/  Caractéristiques des produits
Le site contient des détails concernant chaque produit, présentant notamment ses caractéristiques essentielles tel que taille, poids, quantité et prix, dans chaque fiche produit.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
Le bois flotté étant un élément naturel non fabriqué par l’homme, chaque morceau, chaque branche, chaque objet est unique et ne peux en aucun cas être dupliqué sur demande.
3/ Gamme de produits et limitation
La Belle au Bois Flotte.com se réserve le droit de modifier librement l’assortiment de ses produits.
Le réassort des produits n’est pas régulier, il tient compte principalement du stock de matière première, et ce dernier n’est pas contrôlable.
Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non-conformité produit. Les produits indiqués « en stock » sont effectivement tenus en stock et disponibles, sauf vente entre temps.
4/ Commandes
La Belle au bois flotte.com se réserve le droit d’annuler une commande déjà payée pour des raisons lui appartenant. Dans ce cas, l’intégralité des sommes payée pour cette commande seront restituées au client dans les 72h suivant l’annulation.
Ces annulations peuvent être dues, à titre d’exemple, à un problème d’ordre médical.
Validité de la commande 
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, le numéro de téléphone portable ou fixe, l’adresse complète et être accompagné du règlement intégral du prix.
Labelleauboisflotte.com n’utilise pas les informations des clients à titre commercial, ni par mail, ni par téléphone.
La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :
  • identification complète du client : adresse mail, adresse postale, nom complet, numéro de téléphone.
  • quantités demandées.
  • informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, code porte, interphone..
  • mode de livraison choisi.
  • mode de paiement choisi.
  • Labelleauboisflotte.com est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
  • en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
  • ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
Date de la commande 
La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie.
Il est également précisé que la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque de règlement du prix.
Délais de livraison
Les commandes sont envoyées par colissimo dans les 4 jours ouvrables à compter du lendemain de la date  de réception du paiement.
En cas de fortes intempéries, de neige ou de verglas, l’envoi des commandes est retardé.
Les commandes excédant les 25 kilos sont également soumises à un délai supplémentaire.
Les clients souhaitant passer auprès de labelleauboisflotte.com de grandes commandes sont priés de nous contacter à l’avance.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées à réception et contrôle du règlement correspondant au paiement des dites commandes. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les commandes payées par chèque ou virement bancaire et dont le règlement n’a pas été reçu dans les 7 jours, sont annulées automatiquement, sans préavis au client.
5/ Prix
Les prix de la boutique en ligne de labelleauboisflotte.com sont nets de taxes conformément au statut d’auto entrepreneur dont dépend labelleauboisflotte.com
6/ Frais de port / frais de livraison
Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles du site Labelleauboisflotte.com
7/  Modalités de paiement
Le client peut choisir de régler sa commande par:
Paypal
Carte bancaire à partir de la plateforme de paypal (même sans posséder de compte paypal)
Chèque
8/ Conditionnement
Les commandes de bois sont  expédiées  dans des cartons neufs ou de recyclage (carton d’occasion pouvant présenter des imperfections), et rembourrées avec du papier recyclé.
Acheminement des colis:
Les colis sont envoyés par Colissimo ou Chronopost.
Après avoir confié les colis à la poste et transmis le numéro de suivi au client, nous ne pouvons être tenus responsable des éventuels retards ou pertes de la poste.
Les délais habituels des Colissimo varient entre 24h et 72h.
Colis endommagé:
La réception d’un colis endommagé doit faire l’objet d’une vérification du contenu avant de le refuser.
Un colis endommagé par la poste ne veut pas forcément dire que le contenu est cassé.
Dans le cas où le contenu du colis est endommagé, labelleauboisflotte.com s’engage à remplacer la commande par un objet similaire ou identique, ou de rembourser intégralement le client si il ne souhaite pas que sa commande soit remplacée.
Cependant, le client devra prendre le soin de photographier le colis abîmé ainsi que le bordereau et le contenu cassé, ces trois éléments devant apparaître clairement ensemble sur les photos, afin de faire marcher l’assurance de la poste, et afin de pouvoir recevoir un remboursement intégral de la commande.
En cas de colis refusé mais non ouvert :
Si le client à refusé un colis arrivé endommagé sans avoir vérifié le contenu, il peut demander le remboursement de la marchandise seulement, et non des frais de port.
La commande ne sera pas remplacée, seulement remboursée.

9/Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.  La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente,  complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d’utilisation.

Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3°) du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits mis aux mesures du client (exemple : commande spéciale, commande personnalisée).

10/Limitation – Exonération de responsabilité
Cas d’exclusion de la responsabilité de Labelleauboisflotte.com.
Labelleauboisflotte.com  décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés et n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant  de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, de leur vernissage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois ou d’une pose imparfaite, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.